FICHE PRODUIT RELATIVE AUX QUALITÉS ET

CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

Afin d’améliorer l’information des consommateurs, la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (loi AGEC), du 10 février 2020 demande aux producteurs et aux importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs sur leurs qualités et caractéristiques environnementales.

Ces informations concernent, entre autres, l’incorporation de matière recyclée, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses ou encore le pays de fabrication des produits textiles.

Des précisions sont disponibles dans le Décret 2022-748.

Pour consulter les informations qualités et caractéristiques environnementales d’un article :

1 / Cliquez sur le bouton « Accéder à la fiche »

2/ Dans le document, recherchez* l’article par la référence ou le nom indiqué sur sa vignette. Lorsque l’article n’est pas concerné, l’information n’est pas disponible.

(* Sur PC : CTRL + F - Sur Mac : CMD + F)

Date de mise à jour : 23/12/2023